Assurance multirisque et pertes de recettes
PROJET D’INSTALLATION D’UNE COUVERTURE EN PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Le marché de la production d’énergie électrique par panneaux photovoltaïques est en fort développement.
Tout projet d’installation requiert du Maître d’ouvrage la plus grande vigilance.
Les fiches jointes à ce préambule vous permettront de vous entourer des meilleures garanties pour la réalisation de votre projet, de la Conception - Construction à la Production d’Electricité.

0. QUALIFICATION DE L’ENTREPRENEUR
1. L’assurance de Responsabilité Civile de l’Entreprise
2. L’assurance de Responsabilité Civile DECENNALE de l’Entreprise
3. L’assurance des Dommages survenus Avant Réception
4. L’assurance Tous Risques Montage Essais
5. L’assurance Multirisque des Installations de Production d’Energie Electrique
Photovoltaïque


0. QUALIFICATION DE L’ENTREPRENEUR

MMA Entreprise a choisi d’assurer la SARL GROUPEMENT PHOTOVOLTAïQUE DU LUBERON car elle remplit l’ensemble des conditions draconiennes exigées par notre Compagnie (diplômes, expériences, qualité des matériels installés…)
· Les diplômes de M. Gilles FLAVIEN (co-gérant) attestent de ses connaissances et la maîtrise des Installations Photovoltaïques.
· La certification QUALI PV obtenue par notre Client
· L’installation de panneaux photovoltaïques normés (SOLRIF – SOLARWATT) gage de qualité pour la production électrique.

La SARL GROUPEMENT PHOTOVOLTAïQUE DU LUBERON est assurée pour l’ensemble des garanties préconisées ci-dessous (Responsabilités Civile et Décennale Toutes options et l’assurance Tous Risques Montage essais)

1. L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE

Le Maître d’Ouvrage se doit de vérifier par l’obtention d’une Attestation que le Maître d’oeuvre est bien assuré en Responsabilité Civile et qu’il est à jour du règlement des cotisations d’assurance.
Cette vérification permet au Maître d’Ouvrage, qu’en cas de sinistre sur son chantier, l’entrepreneur dont la responsabilité est engagée, pourra poursuivre les travaux et achever l’ouvrage.
Vérifier la souscription des garanties principales et optionnelles comme :
· Responsabilité Civile de l’entreprise
· Responsabilité Civile Avant Achèvement des travaux
· Responsabilité Civile Après des travaux
· Responsabilité Civile des Biens Confiés

2. L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DE L’ENTREPRISE

Le Maître d’Ouvrage se doit de vérifier par l’obtention d’une Attestation que le Maître d’oeuvre est bien assuré en Responsabilité Civile Décennale et qu’il est à jour du règlement des cotisations d’assurance.
Cette assurance obligatoire pour l’entrepreneur couvre les travaux réalisés pendant une durée de 10 ans, à compter de la date de réception de l’ouvrage.
Si cette garantie est importante, elle reste toutefois insuffisante à l’égard de sinistres pouvant intervenir pendant les travaux, avant la réception de l’ouvrage.

Il y a lieu de s’assurer que l’entrepreneur est bien garanti pour :
- Les garanties Complémentaires (sous-traitance)
- Les garanties Facultatives après réception (dommages subis aux Existants,
dommages immatériels et garantie des frais de déblaiement)
- Les dommages subis par les avoisinants

3. L’ASSURANCE DES DOMMAGES SURVENUS AVANT RECEPTION

C’est la garantie des dommages matériels affectant les ouvrages et travaux objet du marché de l’assuré, non réceptionnés.

4. L’ASSURANCE TOUS RISQUES MONTAGE ESSAIS


Cette assurance permet à l’Entrepreneur d’être garanti en cas de dommages pendant les travaux, y compris en cas de vol de ses marchandises. Elle vient compléter les garanties de son contrat professionnel.
Ce contrat offre une garantie que les Banquiers exigent pour la majorité des chantiers financés à l’aide d’emprunts.
L’ensemble des équipements et installations de la centrale de production est assuré.
Le contrat est conclu pour la durée du chantier et cesse dès sa réception.

5. L’ASSURANCE MULTIRISQUE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE

Avant la fin de l’installation et la mise en route de la production électrique, le Producteur d’électricité se doit de veiller à assurer sa ou ses :
Responsabilité Civile Liée son Activité Professionnelle
- Avant Livraison
- Après Livraison

Installations en Dommages Matériels / BRIS de MACHINES - PERTES de RECETTES pour poursuivre le remboursement d’emprunt


Pour toutes questions relatives à notre couverture d'assurance ou pour une demande d'assurance, votre interlocuteur privilégié :

Jean-Pierre GUIDO
Agent général Exclusif
Mobile : 06.76.93.40.92

11 rue Carnot
12700 CAPDENAC-GARE
Tél : 05.65.64.70.73 Fax : 05.65.80.84.49

21 Bd Juskiewenski
46100 FIGEAC
Tél : 05.65.34.53.21 Fax : 05.65.34.58.35

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