L'arrêté du 26 Juillet vient modifier les tarifs d'achat des installations photovoltaïques du contrat d'achat avec Edf.
L'arrêté du 26 Juillet vient modifier les tarifs d'achat des installations photovoltaïques du contrat d'achat avec Edf.
Ce contrat est signé pour une durée de 20 ans au cours desquels le tarif est annuellement indexé pour suivre l’évolution de l’inflation. Selon les cas, différents tarifs d’achat sont applicables du fait de l’évolution de la réglementation :
- L’installation est mise en service après le 26 juillet 2006 : le tarif de base applicable est alors de 30c€/kWh (40 dans la Corse et les DOM) auquel peut s’ajouter une prime d’intégration au bâti de 25 c€/kWh (15 dans la Corse et les DOM), soit un tarif d’intégration au bâti total de 55 c€/kWh.
Les tarifs pour les demandes effectuées en 2008 sont : 31,193 c€/kWh (base) 57,187 c€/kWh (intégré)
- Le bénéfice de la prime d’intégration au bâti peut parfois être accordé par la DRIRE lors de l’attributiondu certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, mais dans tous les cas prise en compte par l’acheteur (EDF Agence Obligation d’Achat) à réception de votre attestation sur l’honneur de l’éligibilité de votre installation à la prime d’intégration. Contactez votre DRIRE pour confirmer votre démarche.
Document officiel visible sur le site LegiFrance 
|