Assurance
Extraits Hespul : http://www.hespul.org/IMG/pdf/Note_PV_et_assurances_v4_du_061106_HESPUL.pdf

Assurance dommages aux biens
Si vous voulez que votre installation photovoltaïque soit assurée au même titre que le
reste de votre patrimoine familial, il faut la déclarer à votre assureur afin qu’il en intègre
la valeur à votre contrat « Multirisque Habitation ». Ainsi en cas par exemple d’incendie
ou de bris de glace, l’installation sera remplacée à neuf, ou avec application d’un degré
de vétusté, comme le reste de votre habitation.
Notez que l’installation photovoltaïque est un bien immobilier par destination, puisqu’il
fait partie du bâti de l’habitation.

Assurance responsabilité civile
Parce que votre installation photovoltaïque est connectée à un réseau public de
distribution qui peut « transporter » en dehors de chez vous un risque d’accident lié à
votre activité de production d’électricité, il vous faut être couvert par une assurance
responsabilité civile. C’est ce que vous demande le gestionnaire de réseau (EDF ou la
régie) dans son contrat de raccordement, et vous devez lui fournir l’attestation
correspondante mentionnant explicitement le responsabilité civile de l’activité de
production d’électricité par panneaux photovoltaïques.
Actuellement tous les assureurs n’acceptent pas d’assurer les installations de
production photovoltaïque des particuliers en responsabilité civile. Le plus grand
nombre est en train d’étudier cette question pour prendre position. Pour information
sachez que les premiers assureurs à se positionner ont intégré cette responsabilité
civile au contrat « Multirisque Habitation » existant, sans surprime.
Quelques considérations sur le risqu e :
Le seul risque identifié par le gestionnaire de réseau est l’électrification d’une personne
suite au non fonctionnement de la protection de découplage de l’onduleur qui
permettrait à l’installation photovoltaïque de maintenir le réseau sous tension alors qu’il
devrait être coupé (c’est ce que l’on appelle l’îlotage).
Cette situation est fortement improbable : une étude de l’Agence Internationale de
l’Energie chiffre ce risque à moins de 10-9. Par ailleurs dans le cas où la situation
d’îlotage apparaîtrait, celle-ci ne pourrait être maintenue que pendant une durée de
quelques secondes (en fait la situation d’îlotage n’a même pas pu être réalisée en
laboratoire car les conditions électriques pour y arriver sont trop complexes…).

Assurance dommages aux biens
Si vous voulez que votre installation photovoltaïque soit assurée au même titre que le
reste de votre patrimoine familial, il faut la déclarer à votre assureur afin qu’il en intègre
la valeur à votre contrat « Multirisque Habitation ». Ainsi en cas par exemple d’incendie
ou de bris de glace, l’installation sera remplacée à neuf, ou avec application d’un degré
de vétusté, comme le reste de votre habitation.
Notez que l’installation photovoltaïque est un bien immobilier par destination, puisqu’il
fait partie du bâti de l’habitation.

Contacts :
Votre assureur refuse de vous assurer ou vous manifeste son manque d’information à
ce sujet ?
N’hésitez pas à l’orienter :
* soit vers EDF Assurance, qui peut l’informer sur le risque réel et le retour
d’expérience du gestionnaire de réseau
EDF ASSURANCE
M. Pascal DAGOUSSET
Tel : 01 49 03 37 60
Email : pascal.dagousset @edfgdf.fr
* soit vers Hespul
HESPUL
Equipe photovoltaïque
Tel : 04 37 47 80 90
Email : pv @hespul.org
 
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