Amortissement :

D'après l' article 39 AB du code Général des Impôts, datant du 10 février 2008, " Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de  production d'énergies renouvelables qui  figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2009 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service." La liste des matériels bénéficiant d’un amortissement accéléré est disponible dans l’article 02 de l’annexe IV du Code Général des impôts.
L’ article 02, modifié par Arrêté 2005-12-27 art, 1 JORF 31 décembre 2005, est toujours en vigueur à l’heure actuelle. Il stipule : « Pour bénéficier de l'amortissement dégressif accéléré mentionné au 2° de l'article 39 AA du code général des impôts ou de l'amortissement exceptionnel mentionné à l'article 39 AB du même code, les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables mentionnés sur la liste donnée au 2 doivent pouvoir être séparés des appareils auxquels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables. (…)
3. Matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les  hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles minéraux solides et l'électricité : (…)
a. matériel permettant la récupération d'énergie solaire pour le préchauffage de fluide, la préparation d'eau de chaudière, d'eau de procédé, d'eau chaude sanitaire et son stockage, pour la production d'électricité, son stockage et son raccordement au réseau ».

Régimes dérogatoires en matière d’amortissement.

A signaler, en effet, 2 régimes dérogatoires dont bénéficient les matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables qui sont susceptibles d’être séparés des matériels auxquels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables:

• Amortissement exceptionnel sur 12 mois :
Peuvent être amortis sur 12 mois à compter de leur mise en service, les matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables. (article 39 AB du Code Générale des Impôts)

• Majoration exceptionnelle du coefficient de calcul des amortissements dégressifs de 0.75 par rapport au droit commun :
– 2 au lieu de 1.25 pour une durée normale d’amortissement de 3 ou 4 ans.
– 2.5 au lieu de 1.75 pour une durée normale d’amortissement de 5 ou 6 ans.
– 3 au lieu de 2.25 pour une durée normale d’amortissement supérieure à 6 ans.