| Chèque PACA |
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La région PACA, a décidé de prolonger le dispositif Chèque Énergie Renouvelable Photovoltaïque mis en place les années passées. À ce titre la région PACA s’engage à reverser : 300 Euros pour toutes les installations solaires photovoltaïques pour un particulier, compte tenu des avantages tarifaires et fiscaux déjà accordés par l'État. Il est exclusivement réservé au règlement d’une prestation de pose* principalement et de fourniture de ces équipements si l’aide vient à dépasser le montant de la pose(sur une facture de fourniture et pose). Le type d’équipement concerné est inscrit explicitement sur mon chèque énergies renouvelables.  Bulletin chèque énergies renouvelables PACA 248.67 KbPièces à fournir avec votre bulletin de demande :Pour toutes les demandes : – pour un logement existant, un justificatif de domicile (facture téléphonie fixe, électricité, gaz ou eau…) datant de moins de trois mois. – pour un logement en construction, un avis de permis de construire de moins de 2 ans. – pour un logement individuel géré en société civile immobilière (SCI), un justificatif de paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ou bail à usage d’habitation. – un devis ou contrat de vente conditionnelle datant de moins de trois mois obtenu auprès d’un installateur conventionné avec la Région et mentionnant la puissance installée. – à posteriori, il vous sera demandé la réponse à un questionnaire sur les économies d’énergie dans votre habitat, des éléments statistiques et votre relevé de production à la fin de la 1re année puis de la 2e. |
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