Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%.
Pour cela, vous devez nous remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

Quels locaux ?

LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

Quels travaux ?

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par notre soin resteraient soumis au taux normal de 19,6%.

Dans ce cas, seule la prestation de pose ne vous serra soumise au taux réduit.
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent , par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf.
Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.
Dans le cas contraire, la TVA applicable est à 19,6%.

Installation inférieure à 3kWc :

les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, dès lors que ces installations remplissent tous les autres critères d’éligibilité. Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.
Il est admis que le taux réduit s’applique quand bien même les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci.

Installation supérieure à 3kWc :

Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité. Aucune ventilation n’est possible.